Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service VetiA, plateforme d'assistance clinique vétérinaire propulsée par intelligence artificielle.

Elles s'appliquent à toute personne accédant au service, qu'elle soit utilisateur enregistré (vétérinaire praticien) ou simple visiteur du site public.

2. Définitions

Service: la plateforme VetiA accessible à l'adresse https://www.myvetia.fr. Éditeur: Sébastien Maira, entrepreneur individuel exerçant sous la marque VetiA (ci-après « VetiA » ; cf. Mentions légales). Utilisateur : tout vétérinaire diplômé ayant créé un compte. Cabinet : structure professionnelle rattachée à un Utilisateur. Client: propriétaire d'un animal suivi par le Cabinet, ayant éventuellement accès au portail Family.

3. Acceptation des CGU

L'inscription au Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

4. Description du service

VetiA est un outil d'aide à la décision clinique destiné aux vétérinaires praticiens diplômés. Il propose notamment :

Génération de diagnostics différentiels hiérarchisés
Calcul de posologies adaptées au patient
Lecture assistée d'imagerie médicale (radio, écho)
Génération de comptes-rendus de consultation et ordonnances
Portail propriétaire (VetiA Family) pour le partage de documents

VetiA ne se substitue jamais au jugement clinique du vétérinaire. Le diagnostic définitif, la prescription et le suivi relèvent de la responsabilité exclusive du praticien.

5. Création de compte et accès

L'accès au Service est strictement réservé aux vétérinaires diplômés d'un État membre de l'Union européenne ou disposant d'une autorisation d'exercice en France.

À compléter avant publication : Détailler : justificatifs requis à l'inscription (n° d'Ordre, diplôme), procédure de validation, cas de refus ou suspension.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

Fournir des informations exactes et à jour à l'inscription
Maintenir la confidentialité de ses identifiants
Utiliser le Service dans le respect du Code de déontologie vétérinaire
Ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie du Service
Informer ses clients du traitement de leurs données dans le cadre du Service. Ce traitement repose sur l'exécution du contrat de soins et sur les obligations légales du vétérinaire (tenue du dossier médical, ordonnances) ; le consentement du client n'est requis que pour la transcription vocale de la consultation et pour les communications non liées aux soins

7. Propriété intellectuelle

Le Service, son code source, son design, sa marque et l'ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

L'Utilisateur conserve la propriété des données qu'il renseigne (dossiers patients, comptes-rendus, ordonnances). Il concède à l'Éditeur une licence limitée d'exploitation strictement nécessaire à la fourniture du Service (hébergement, traitement IA).

8. Responsabilité de l'Éditeur

Le Service est fourni « en l'état » et constitue un outil d'aide à la décision. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences cliniques résultant d'une décision prise par l'Utilisateur, fût-elle inspirée par les sorties du Service.

À compléter avant publication : Avocat : préciser limites de responsabilité (montant max, exclusions), garantie de disponibilité, force majeure, obligations de moyens vs résultat.

9. Intelligence artificielle

Les fonctions d'aide à la décision du Service (diagnostics différentiels, propositions thérapeutiques, posologies, lecture assistée d'imagerie, rédaction de comptes-rendus) reposent sur des modèles de langage (Claude, édités par Anthropic). Les contenus ainsi générés constituent des propositions : ils doivent être systématiquement vérifiés et validés par l'Utilisateur avant toute utilisation clinique, prescription ou communication au Client.

VetiA ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité des contenus générés, pas plus que celles des sources citées par le modèle, qui doivent être contrôlées par l'Utilisateur. L'Utilisateur reste seul responsable de ses décisions, de ses diagnostics et de ses prescriptions. Toute erreur ou incohérence constatée peut être signalée à VetiA via la fonction de retour intégrée au Service.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, à laquelle l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Résiliation

À compléter avant publication : Préciser : délai de résiliation par l'Utilisateur, motifs de résiliation par l'Éditeur (manquement, fraude, fin de service), sort des données après résiliation, période de conservation et procédure d'export.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l'Éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.