VetiA

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : À compléter (date de mise en ligne après revue avocat)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service VetiA, plateforme d'assistance clinique vétérinaire propulsée par intelligence artificielle.

Elles s'appliquent à toute personne accédant au service, qu'elle soit utilisateur enregistré (vétérinaire praticien) ou simple visiteur du site public.

2. Définitions

Service: la plateforme VetiA accessible à l'adresse [URL DE PRODUCTION]. Éditeur : la société VetiA SAS (cf. Mentions légales). Utilisateur : tout vétérinaire diplômé ayant créé un compte. Cabinet : structure professionnelle rattachée à un Utilisateur. Client: propriétaire d'un animal suivi par le Cabinet, ayant éventuellement accès au portail Family.

3. Acceptation des CGU

L'inscription au Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

4. Description du service

VetiA est un outil d'aide à la décision clinique destiné aux vétérinaires praticiens diplômés. Il propose notamment :

  • Génération de diagnostics différentiels hiérarchisés
  • Calcul de posologies adaptées au patient
  • Lecture assistée d'imagerie médicale (radio, écho)
  • Génération de comptes-rendus de consultation et ordonnances
  • Portail propriétaire (VetiA Family) pour le partage de documents

VetiA ne se substitue jamais au jugement clinique du vétérinaire. Le diagnostic définitif, la prescription et le suivi relèvent de la responsabilité exclusive du praticien.

5. Création de compte et accès

L'accès au Service est strictement réservé aux vétérinaires diplômés d'un État membre de l'Union européenne ou disposant d'une autorisation d'exercice en France.

À compléter avant publication : Détailler : justificatifs requis à l'inscription (n° d'Ordre, diplôme), procédure de validation, cas de refus ou suspension.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et à jour à l'inscription
  • Maintenir la confidentialité de ses identifiants
  • Utiliser le Service dans le respect du Code de déontologie vétérinaire
  • Ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie du Service
  • Recueillir le consentement de ses clients pour le traitement de leurs données dans le cadre du Service

7. Propriété intellectuelle

Le Service, son code source, son design, sa marque et l'ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

L'Utilisateur conserve la propriété des données qu'il renseigne (dossiers patients, comptes-rendus, ordonnances). Il concède à l'Éditeur une licence limitée d'exploitation strictement nécessaire à la fourniture du Service (hébergement, traitement IA).

8. Responsabilité de l'Éditeur

Le Service est fourni « en l'état » et constitue un outil d'aide à la décision. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences cliniques résultant d'une décision prise par l'Utilisateur, fût-elle inspirée par les sorties du Service.

À compléter avant publication : Avocat : préciser limites de responsabilité (montant max, exclusions), garantie de disponibilité, force majeure, obligations de moyens vs résultat.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, à laquelle l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Résiliation

À compléter avant publication : Préciser : délai de résiliation par l'Utilisateur, motifs de résiliation par l'Éditeur (manquement, fraude, fin de service), sort des données après résiliation, période de conservation et procédure d'export.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de [VILLE DU SIÈGE], sauf disposition légale impérative contraire.